MEUBLESLINE.COM

Meubles line SARL

24 route de Sarrebruck

57645 Ogy-Montoy-Flanville

09 67 22 84 20

FRANCE

Conditions générales de ventes et d'utilisation

Conditions générales de ventes et d'utilisation

 

1 - Préambule :

Le site Internet www.meublesline.com est exploité par la Société Meubles line SARL

Meubles line SARL est une société à responsabilité limitée de droit, le siège social est situé 8 route de Sarrebruck 57645 Montoy Flanville, en France.

Le 
Numéro de TVA : FR60752021907 et le numéro SIRET 75202190700015

L'objet social de la société Meubles line SARL est de réaliser des opérations commerciales dans le domaine de l’ameublement.

 Toute commande validée par un client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le site « Meublesline.com » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Les présentes Conditions générales de ventes sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du client et de la société Meubles Line.

En ce sens, le client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. Meubles Line s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

 

Nos conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Meubles line SARL.
 à ses clients.

 

 

1.1 Définitions

Sera dénommé un « Client », toute personne physique ou morale souhaitant commercer avec Meubles line SARL en respectant les conditions générales du site «meublesline.com » et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant directement vendu des Produits à Meubles line SARL ou ayant mandaté Meubles line SARL pour vendre un produit lui appartenant sur le Site.

 

Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».

Les sociétés auxquelles Meubles line SARL fait appel pour l'acheminement de ses Produits au départ de ses Entrepôts ou des entrepôts de ses partenaires jusqu’au Client sont ici dénommées « Transporteurs ».

Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et Meubles line SARL. Le Service Clients est joignable de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi (sauf le jeudi) au 03 87 21 84 20 ou par mail à contact.meublesline@gmail.com (Le délai de réponse n’est pas garanti). Le Client peut également contacter le Service Clients via son compte client sur le site internet. Il recevra un accusé de réception dans l'heure suivant l'envoi de son mail. Le délai de réponse n’est pas garanti.

 

 

2 - Généralités :

Dans la mesure où le client commande en ligne les produits et/ou services présentés sur les site Internet de la société Meubles line SARL, la validation des conditions générales de ventes sur le « bon de commande » (au moment de la commande) marque la conclusion du contrat entre le client et Meubles line SARL. Toute commande validée par le client par son "double clic" ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client.

 

2.1 Durée du contrat

Les conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre les parties pour la durée requise à la fourniture des biens et services souscrits, et ce jusqu’à l'extinction de leurs garanties.

 

2.2 Document probatoire

Les informations contractuelles concernant une commande feront l'objet d'une confirmation par voie de mail. La société Meubles line SARL recommande au client de conserver son mail de confirmation de commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de Meubles line SARL.

 

2.4 Validité des CGV

La société Meubles line SARL via le site « meublesline.com » se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil ou directement sur la page des conditions générale de vente du site meublesline.com de la société Meubles line SARL.

 Les produits commandés sur le site de Meubles line SARL par les clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date à laquelle la commande a été effectuée.

 

3- LES PRIX:

Les prix des produits vendus sur le site meublesline.com sont indiqués en Euros. Toutes Taxes Comprises et hors participation aux frais d'expédition (sauf opération spéciale), de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné pour quelque raison que ce soit, c'est le prix indiqué lors de la validation de la commande qui fera foi.

 

3.1- Fluctuations

Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car issu d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
 Meubles line SARL ne saurait donc être tenu pour responsable des fluctuations du prix public. Ces fluctuations ne donnent en aucun cas droit au client de retourner son produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 10 ci-dessous. 

La société Meubles line SARL ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

 

Nos prix s'entendent sous réserve de modification liée à l'application, prévue à l'article R543-247 du code de l'environnement, d'une contribution aux coûts d'élimination des déchets d'élements d'ameublement.

 

3.2- Prix de vente public indicatif

L'éventuel prix de vente public de comparaison affiché le plus souvent à côté du prix de vente est censé représenté soit le prix catalogue estimé fourni par le vendeur, soit le prix constaté par les services de la société Meubles line SARL dans un ou plusieurs points de vente, ou une estimation du prix fournie à la société Meubles line SARL par un expert du secteur concerné.

 

3.3- Erreurs éventuelles

Tous nos prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir la société Meubles line SARL contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande pourra être facturée aux conditions corrigées. Sauf en cas de refus des conditions corrigées, le client pourra donc annuler la commande corrigée sans pénalité.

 

4- LES PRODUITS:

 

Les produit proposés par la société Meubles line SARL sur le site « meublesline.com » sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en Europe.

 Cependant, si un produit venait à être retiré du marché pour une quelconque raison par le fournisseur, la SARL Meubles line fera son maximum afin de retirer le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.

 Meubles line SARL s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Meubles line SARL sont celles communiquées par les fournisseurs.

 En cas d'erreur de description, le client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit. En dehors des cas prévus à l'article 10 ci-dessous, seule une erreur de description manifeste sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit.



Les photographies présentées des produits n'entrent pas dans le champ contractuel des commandes, particulièrement pour les photos d'ambiances où les produits sont mis en situation dans des lieux et pièces spécifiques avec des éléments autours. Le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments/accessoires de la photo, il
 faut se référer à la fiche produit détaillée pour plus d'informations. Certaines des photos sont la propriété des fabricants ou fournisseurs des produits considérés.

 

4.1 - Disponibilité

La société Meubles line SARL s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande, en cas de retard ou de rupture de stock, Meubles line SARL s'engage à informer au plus vite le client des informations en sa possession et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique ou un remboursement.

 Si le client opte pour un remboursement, la société Meubles line SARL fera son maximum pour rembourser le client sous 48h.

 

4.2- Exceptions

La majorité des produits vendus sur le site de Meubles line SARL se trouvent stockés dans ses entrepôts, ou dans les entrepôts de ses partenaires. Cependant, certains produits sont stockés chez certains prestataires. Pour ces produits, le délai de disponibilité correspond au temps d'acheminement du produit de l'entrepôt du fournisseur à celui de la société Meubles line SARL. Dans cette situation, le délai de livraison chez le client correspond au délai de disponibilité auquel il convient naturellement d'ajouter le délai d'acheminement indiqué sur le site. Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement par la société Meubles line SARL.



 

5 - Commande :

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur les sites de la société Meubles line SARL.

Lors du passage de la commande, le client certifie avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte bancaire, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière lui appartient et qu'elle donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

 

5.1 - Les informations personnelles

Lors de la passation d'une commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :


  • Nom et prénom.

  • Adresse de livraison et de facturation.

  • Téléphone fixe et/ou portable.
  • Adresse électronique. 

  • Le type de la carte de paiement, et les informations nécessaire à l'utilisation de celle-ci pour la commande (N° de carte/ date d'expiration/ cryptogramme).



Tout client inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse mail et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le client devra donc vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Dans le cas d'une commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique du site meublesline.com de la société Meubles line SARL, le client doit également vérifier les informations saisies par le conseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Les informations figurent aussi sur le mail de confirmation de commande.

Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut donc le faire en contactant le service clients au (03 87 21 84 20) il est important de se munir de son n° de commande et ce dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

La société Meubles line SARL ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences entrainant un retard ou une erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande réalisée par téléphone. Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client (une participation aux frais de port peut être demandée lors de la réexpédition d'une commande disposant initialement des frais de port offert. Dans ce cas, le client s'interdira donc toute réclamation du fait des délais de livraison.

 

5.2- Mails de suivi de commande

La société Meubles line SARL envoie un mail de confirmation pour chaque commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.

Lorsque la commande est ensuite validée par les services de meublesline.com propriété de la société Meubles line SARL selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6, le client reçoit un nouveau mail l'informant de la date d'expédition prévue de sa commande.

 

5.3- Traitement des commandes

Les commandes effectuées sur le site « meublesline.com » sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

La société Meubles line SARL s'engage donc à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne peuvent être programmées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

En cas de commande de plusieurs articles, la société Meubles line SARL conserve dans ses entrepôts ou ceux de ses partenaires la commande jusqu’à ce qu’elle soit complète. Il est possible d'expédier chacun des articles séparément à la demande expresse du client, dans ce cas une participation aux frais peut être demandé au client.

 

5.4- Inexécution de la commande

La société Meubles line SARL ne peut être tenue responsable pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des moyens de transport et services postaux, communications (panne du réseau informatique etc.), incendie, inondation, etc.

La société Meubles line SARL ne pourra donc être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage direct ou indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société Meubles line SARL, ou si son éventualité avait été portée à son attention d'une quelconque façon.

 

6- CONDITIONS DE REGLEMENT:

 

6.1 - Sécurité

Pour garantir la sécurité de ses paiements en ligne Meubles line SARL fait appel à une plate-forme de paiement sécurisé : SIPS/ATOS. La transaction s’effectue via un site passerelle de SIPS/ATOS qui dispose seul de l’information échangée sur le site au moment du paiement. Après acceptation de celle-ci un mail de validation de paiement est envoyé au Client.

La société ATOS garantit la totale confidentialité des données personnelles de paiement. Cette société est sécurisée par le protocole SSL qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte et crypte tous les échanges afin d'en assurer confidentialité. L'échange d’informations sensibles telles que le numéro de carte de crédit se fait entre l'acheteur et SIPS/ATOS e-commerce. Ainsi, à aucun moment, le vendeur n'a connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.

Le site ainsi que les serveurs de ATOS sont protégés par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l'accès aux données et/ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.

 

 

6.2 Moyens de paiements

Le client garantit la société Meubles line SARL qu’il dispose de toutes les autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi.

Le client peut donc régler sa commande avec :

 

Une carte bancaire

 

En ligne sur les sites de Meubles line SARL par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue,etc).

Le client est naturellement tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme. Il garantit par la même occasion qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Un virement bancaire :

Le client sera automatiquement rediriger vers le compte de Meubles line SARL pour les clients européens, il est très important d'indiquer le numéro de votre commande lors de votre virement, le cas échéant cela peut engendrer un délai de traitement de votre commande plus long.

L'option de paiement SAFEDEBIT est disponibles pour les comptes bancaires domiciliés en France et aux DOM-COM :

Valable pour toues commande de 300€à 3000€

Ce mode de paiement est soumis à des frais supplémentaires de 2% du montant total de la commande. Ces frais ne seront pas remboursés en cas de non paiement des mensualités et d'annulation automatique de la commande. 

Pour éviter la recrudescence de fraudes, lors d'un paiement en 3 fois, nous attendons au moins le prélèvement des 2 premières échéances avant l'envoi de la marchandise. 

 

6.3- Accès à la facture

La facture de votre achat est disponible directement dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d'accueil du site. En entrant son adresse mail et son mot de passe, le client aura accès à sa facture, il pourra au choix l'imprimer ou l'enregistrer sur son ordinateur.

Important Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par la société Meubles line SARL ne fait pas et ne peut pas faire office de facture, et ce quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, un original de la facture et disponible dans son suivi de compte en ligne. La société Meubles line SARL conserve un exemplaire électronique de chaque facture, que le client peut réclamer par mail ou par courrier à l'adresse indiquée plus haut

 

6.4 - Défaut de paiement

La société Meubles line SARL se réserve le droit de suspendre ou de clôturer ou de restreindre le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu, restreint ou clôturé ne peut commander sur le site sans avoir préalablement demandé l'autorisation à la ou aux personne(s) disposant des droits au sein de la société Meubles line SARL .

 De plus la société Meubles line SARL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande issu d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Meubles line SARL se réserve donc la propriété des produits objet de la commande jusqu'au règlement et encaissement intégral du prix de vente. 

En cas de refus de la part de la banque du client d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou tout autre moyen de paiement, il appartient au client de faire le nécessaire et donc de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement le plus rapidement possible, la société Meubles line SARL ne pouvant garantir au client la disponibilité du ou des produits commandés.

 

7 - Validation du paiement

La validation du paiement par les services de la société Meubles line SARL permet la déblocage de la commande et l'expédition des colis au domicile du client par le prestataire choisi par le client ou imposé par la société Meubles line SARL ou ses prestataires.

 

7.1 - Conditions

La validation est effective après réception et confirmation de votre paiement par nos prestataires, par exemple BNP Paribas en cas de paiement en ligne et après confirmation du virement bancaire ou autre le cas échéant

 

7.2 - Délais

La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures maximum à compter du jour de validation du paiement si toutes les conditions sont réunies.

 

 

8 - Livraison :

La quantité et la désignation de la chose livrée sont celles fixées sur la preuve de commande. La société Meubles line SARL se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du code de la consommation, c'est-à-dire que lorsque les modifications liées à l’évolution technique du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
Les articles vendus sur le site meublesline.com par la société Meubles line SARL sont garantis neufs sauf si mentionné, ce conformément à la loi en vigueur et n’ayant en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

 

8.1 Lieu et date de livraison

Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties.

La date de livraison n’est fixée que quelques jours avant la livraison, et celle-ci peut varié en fonction du prestataire sélectionné par le client ou imposé par la société Meubles line SARL. En cas d’absence, le vendeur sera en droit de faire payer à l’acquéreur une participation aux frais lié à une remise en livraison ou le montant de la livraison suivante.

 

8.2 Déroulement de la livraison

Les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt en France ou depuis l'entrepôt d'un de nos prestataires et ce dans un délai variable en fonction des disponibilités ou du temps de fabrication à l'usine si le produit n'est pas en stock (3 à 4 semaines en moyenne).

 Si la commande est réglée par virement bancaire ou par chèque bancaire, ou par tout autre moyen de paiement autre que par carte bancaire, les délais d’expédition ne commencent à courir qu’à la date du jour de réception du paiement et de la vérification par nos services.

Le respect des délais de livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

 La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé. 

La société Meubles line SARL n'expédie aucune commande dans les DOM-TOM quelque soit le produit, pour plus d'information merci de prendre contact avec le service client par mail à benjamin.meublesline@gmail.com

 

8.3 Les prestataires de livraison

* La Poste

Ce mode de livraison concerne les commandes d'articles dont la somme des poids est inférieure à 30 kg et dont la taille respecte les contraintes Colissimo. Livraison à domicile sans rendez-vous en France,  sous 48h après expédition de votre commande, délai annoncé par notre prestataire. Votre colis est présenté devant chez vous une fois (pas de porte, entrée d'immeuble ou d'appartement, portail de propriété, etc.) pour signature du bon de livraison. Si vous êtes absent, le colis sera déposé à votre bureau de poste le plus proche, vous serez notifié par un avis de passage qui sera mis dans votre boite à lettres. Vous pourrez  suivre l'acheminement de votre colis sur le site de La poste, vous trouverez le numéro de votre colis dans votre suivi de commande ainsi que dans l'email que nous vous envoyons pour vous prévenir de l'expédition de votre commande.

 

 

 

 

8.5 - Livraison par la Poste

Si le client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client. Il appartient alors au client d'aller retirer sa commande dans son bureau de poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par la poste à l'adresse de l'entrepôt de la société Meubles line SARL.

 Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir de se faire rembourser.

Si le client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à l'adresse de l'entrepôt de la société Meubles line SARL..

 

8.6 - Livraison par Transporteur spécialisé

Certaines livraisons par transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le transporteur et le client.

 Dans ce cas, si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au client.



Dès lors que le transporteur et le client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le client serait absent et que le transporteur ne pourrait pas effectuer sa livraison, il convient de prévenir le transporteur 24h à l'avance, dans le cas contraire  les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient à la charge du client.



 

Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, la société Meubles line SARL fera tout ce qu’il pourra pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de la société Meubles line SARL.

 



Le site « meublesline.com » appartenant à la société Meubles line SARL ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi, la société Meubles line SARL ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses, et les frais supplémentaires liés aux difficultés d’accès seront à la charge du client.

Il appartient à l’acquéreur de s’assurer de l’accessibilité des lieux aux marchandises livrées (escalier, encadrement de porte ...). Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre.

Les livreurs sont limités à monter 3 étages si le produit ne rentre pas dans l'ascenseur. Il convient au client de prendre ses dispositions.

 

Les frais supplémentaires liés à la location d'élévateurs et au stockage des marchandises retournées seront exclusivement à la charge du client. Dans le cas ou la livraison ne pourrait pas être effectuée à cause de difficultés d'accès, les frais de livraison, les frais de retour dans nos entrepôts et/ou les frais de représentation seront à l'entière charge du client.



A la livraison du produit, le client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée (extérieur et intérieur des colis) en la présence du transporteur avant de signer le Bon de Livraison.



En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :



- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...



- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...



Les expressions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve d’avaries » sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un dommage. Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées, dans le cas contraire, nous ne pourrons faire de réclamation auprès du transporteur.




En cas d'anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service SAV du site « meublesline.com » de la société Meubles line SARL par mail à contact.meublesline@gmail.com en y joignant les photos obligatoirement et par lettre recommandée au transporteur sous les 72h suivant la réception de la marchandise.

Le client trouvera l’adresse du transporteur sur l’exemplaire du bon de livraison que le livreur aura laissé.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à la société Meubles line SARL après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.

 

8.7 - Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés considérés comme prestataires ou partenaires il sont sélectionnés en fonction de la nature du produit objet de la commande du lundi au vendredi de 8h à 18h.



Les délais de livraison varient en fonction du transporteur.

 Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le client reçoit un mail au moment de l'expédition du Produit (« Départ du Produit »).

 Les délais mentionnés sur la fiche produit ne sont qu’indicatifs et Meubles line SARL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Le délais moyen de livraison est de 4 à 6 semaines pour un article qui n’est plus en stock. 

En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client. Si nécessaire, la société Meubles line SARL ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.



Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par mondial relay et non livré au client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 15 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par Meubles line SARL.

 L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le client à la personne en charge des litiges de livraison au sein de la société Meubles line SARL en prenant contact par mail à contact.meublesline@gmail.com les informations de la non réception de sa commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Meubles line SARL est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il est livré au client.

Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, la société Meubles line SARL:



- expédiera un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible



- remboursera le prix de la commande perdue par le transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles. 



En aucun cas la société Meubles line SARL ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et le client ne pourra pas se retourner de ce fait contre la société Meubles line SARL.

 

 

9 - Rétractation et Droit de Retour :

Le client dispose conformément à la loi d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer en en informant le Service Clients au 03 87 21 84 20. 

En cas d'annulation de commande, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent. 

Le client dispose d'un droit de retour dans les 14 jours calendaires qui suivent la réception de sa commande en cas de livraison à domicile.

Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité à l'exception des frais de retour de la commande, qui restent à la charge du client. 

Le client dispose aussi d'un droit de retour dans les 14 jours calendaires qui suivent la prise en charge de sa commande en cas de retrait à l'un de nos entrepôts. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas.


Toute demande de retour parvenue à la société Meubles line SARL au delà de ce délai de 14 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. 

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

-l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client peut envoyer un mail)


  • l'absence du client durant le délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la commande par un tiers

  • la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire.
  • Un produit offert par le client après le délai de 14 jours calendaires


  • Si la commande a déjà été expédiée par la société Meubles line SARL ou son prestataire, le client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation mais les frais de retour sont à la charge du client .

 

 

9.1 - Retour d'un produit

Le produit doit impérativement être retourné à l'adresse de l'entrepôt de la société Meubles line SARL dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

- Dans son état exact d'origine, à l'intérieur de son emballage qui doit être intact, avec tous les accessoires qui y étaient joints, en parfait état de fonctionnement, ne portant aucune trace d'une utilisation, avec sa notice.


Tout retour incomplet de marchandise de la part d’un client ne sera pas accepté par notre service de livraison.


    • Les marchandises montées ne seront en aucun cas reprises.

    • Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Meubles line SARL.

    • En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l'achat.

    • Si le client choisit le remboursement, la société Meubles line SARL fera son possible pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, la société Meubles line SARL ne pourra être poursuivie par le client.

    • Si le Produit retourné ne parvient pas à la société Meubles line SARL dans le délai et conditions prévus au présent article 10, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'avoir. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par téléphone à la société Meubles line SARL ou par mail à benjamin.meublesline@gmail.com qui enverra alors dans les meilleurs délais le ou les produits. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement mentionnés plus haut.

 

 

10 - Garantie des Produits :

Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. Nos produits sont garantis 2 ans. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, le client doit impérativement conserver la facture d'achat du produit.

La nature de la garantie varie, elles peuvent couvrir :

le coût des pièces et
 le coût de la main d'œuvre.

Les pièces détachés sont disponibles pour une période de 2 ans à partir de l'achat de la marchandise.

  

10.2 Garanties constructeurs

Si l’anomalie survient au delà du délai de 14 jours calendaires suivant la date de réception du produit et dans le délai de la garantie constructeur figurant sur la fiche produit, le client doit s'adresser au Service Après Vente contact.meublesline@gmail.com du site meublesline.com propriété de la société Meubles line SARL qui fera ses meilleurs efforts pour traiter au mieux ce SAV.

 La société Meubles line SARL ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant.

 

10.3 Votre responsabilité lors de la livraison.

Avant de signer le bordereau de livraison, prenez le temps de vérifier, en présence du livreur, la conformité des produits reçus, le nombre et l’état du contenu de votre colis. Vous disposez de 10 minutes pour déballer la marchandise et effectuer ces vérifications.

Dans le cas d’un produit technique, vous veillerez particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice fournie.

Important: le livreur devra impérativement vous laisser un exemplaire du bon de livraison.

 

10.4 En cas d’anomalie constatée

Sous peine de refus de votre réclamation, vous devez obligatoirement préciser en détail la nature des dégâts : produits rayés, bosse, choc…produit non conforme en nature (couleur, référence…) ou non conforme en quantité.

Important : les expressions «sous réserve de contrôle», « sous réserve de déballage » ou « colis abimé » sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un quelconque dommage.

Vous devrez faire apparaitre sur le bordereau de livraison les anomalies, votre signature ainsi que la date. Puis vous devrez impérativement refuser le colis et nous contacter par téléphone au 03 87 21 84 20. Il vous faudra également réitérer votre réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures suivant la réception.

Toute réclamation effectuée au-delà des 3 jours suivant la réception.

Pour un départ Poste, vous devez ouvrir votre colis à La poste et vérifier si votre marchandise est endommagée. Vous signalez à votre bureau de Poste que vous refusez votre marchandise. La Poste ouvrira un litige.

Pour le retour de la marchandise merci de vous rendre à l’article 9

 

10.6 Exclusion de garantie.

Les garanties ne peuvent en aucun cas s’appliquer pour : Les défauts liés à l’usure naturelle
· Les problèmes liés à un accident domestique (dégât des eaux, incendie…). Les produits détériorés par une erreur de montage ou un usage non conforme à la notice d’utilisation. Les produits modifiés par l’acheteur
· Les articles literie présentant une différence de dimensions n’excédant pas 3 cm. En effet, cette différence entre les dimensions annoncées et celle du produit viennent des finitions artisanales des produits « faits-main », elle ne peut, par conséquent, être considérée comme un défaut.



 

Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur, les défauts et détérioration provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux…). La garantie fabricant ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n’aurait été déclaré par le client dans les conditions annoncés dans l’article 10.5.

Le vendeur ne pourra être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivant :

· Entreposage sans protection ou prolongé

· Négligence

· Erreur de raccordement ou de manipulation

· Entretien et usage d’équipement non-conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant

· Utilisation défectueuse

· Ajout de dispositif complémentaire

· Ajout d’accessoire de l’équipement

· Modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute personne tierce.

 


 

11- EN CAS DE LITIGE:

 

11.1 - Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de la société Meubles line SARL seront exécutées et interprétées conformément au droit Français ou Européen.

Le consommateur peut ainsi saisir au choix, outre la juridiction du lieu de livraison ou du siège du vendeur, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

 

 

12 - Informatique et Libertés :

Les informations collectées par la société Meubles line SARL lors de toute commande ou visite sur notre site par un client ou prospect sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Meubles line SARL, 8 route de Sarrebruck 57645 Montoy-Flanville. Par ailleurs, le client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le site www.meublesline.com.

La société Meubles line SARL informe ses clients que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration n º à la CNIL.

Dans l'éventualité où la société Meubles line SARL transmettrait les données nominatives concernant ses clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que la société Meubles line SARL fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux clients de la société Meubles line SARL des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant au service administratif de la société Meubles line SARL, 8 route de Sarrebruck 57645 Montoy-flanville.
Meubles line SARL peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par la société Meubles line SARL s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par la société Meubles line SARL, des données nominatives le concernant.

Traitement des données à caractère personnel.

Par la société :

La souscription à une vente, un service ou un contrat est subordonnée à la collecte par la société Meubles line auprès du Client de données à caractère personnel dont le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation d'affaires ou d'obligations légales. Ces données pourront être traitées, enregistrées et archivées par Meubles line, voir communiquées à des tiers, dans le cadre de la réalisation d'un intérêt licite et légitime poursuivi par la clientèle, la gestion des contrats, du service à la clientèle, la gestion de la relation commerciale, la détection, prévention et lutte contre la fraude, les études statistiques, la gestion du contentieux et du recouvrement des créances, le règlement des prestations.

Les données à caractère personnel communiquées par le Client pourront être utilisées par la Société à des fins marketing direct (actions commerciales, publicités personnalisées, etc...) en vue d’informer le client à propos de ses activités, produits et services, sauf opposition de la personne concernée au traitement de ses données personnelles à des fins de profilage ou de prospection, conformément aux dispositions visées aux articles 21 et 22 du RGPD.

Par un sous-traitant de la société

Lorsque le service commandé par le client nécessite de sous-traiter le traitement de certaines données à caractère personnel de ses clients à la société, le client est tenu de conclure un contrat avec la société contenant notamment, les éléments obligatoires relatifs au traitement de données envisagé tels que durée, nature, objectif du traitement, type et sensibilité des données confiées, catégories de personnes concernées, autorisation d'accès, exigences de sécurité, limitations de transfert hors UE, etc... conformément à l'article 28 alinéa 3 du RGPD.

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Parfois, quand des sites et des applications nous fournissent des informations vous concernant, ils vous demanderont au préalable votre consentement avant de nous autoriser à les traiter. Par exemple, une bannière pourra s'afficher sur le site que vous consultez pour vous demander d'autoriser Google à traiter les informations collectées par ce site. Dans ce cas de figure, nous respecterons les objectifs décrits dans l'autorisation que vous donnez au site ou à l'application, plutôt que les bases légales décrites dans nos Règles de confidentialité. Si vous souhaitez modifier ou annuler votre autorisation, accédez au site ou à l'application en question.

Liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL

Lors de votre inscription sur notre site internet, il vous sera demandé un numéro de téléphone. Ce dernier est essentiel pour la prise de rendez-vous avec le transporteur. Sachez qu'il ne sera jamais communiqué à d'autres personnes tiers à l'exception du transporteur. Nous ne l'utiliserons jamais à des fins de démarchage téléphonique.

Vous pouvez néanmoins souscrire au service BLOCTEL qui est une liste d’opposition au démarchage téléphonique.